Conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS D’UTILISATION
 

1) INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ce site institutionnel accessible à l’adresse www.processsystems.saint-gobain.com (le « Site ») appartient à et est édité par Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc., une société ayant son siège social à 31500 Solon Rd., Solon, Ohio 44139 (la « Société »). La société est inscrite aux États-Unis d’Amérique.

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

• Numéro de téléphone : +1 800-798-1554

Les informations relatives à la conception et aux visuels utilisés sur le Site s’affiche dans la section « Crédits », le cas échéant.

2) ACCEPTATION

Le but du Site est de fournir des informations sur les produits et services (tels que des fiches techniques, des articles basés sur les connaissances et des matériaux similaires) volontairement mis à disposition par la société pour téléchargement.

En échange de l'accès à, de la navigation et/ou de l'utilisation du Site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas quelque partie que ce soit des présentes conditions d'utilisation, N'UTILISEZ PAS CE SITE OU NE TÉLÉCHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu présenté sur le Site et chaque élément créé pour ce Site (y compris les communiqués de presse, les descriptions de produits, les guides du client ou les conseils et FAQ) sont la propriété exclusive de la Société, qui n’accorde aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site (en particulier les photographies, les films et les animations) est autorisé uniquement à des fins d'informations et à usage privé et personnel. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont explicitement interdites, sauf avec l'autorisation écrite préalable de la Société. En particulier, les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et les noms de domaine mentionnés sur ce Site sont la propriété de la Société et ne doivent pas être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4) EXONÉRATION DE GARANTIE - RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni par la Société sur une base « tel quel ». La société décline toute déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, en ce qui concerne le fonctionnement du site web, ou les informations, le contenu, les documents et/ou les produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la Société décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans y être limité, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et/ou de non-violation.

La société ne peut pas être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites avec lesquels il établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ou les conséquences de leur utilisation.

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5) LIENS VERS LES SITES TIERS

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6) RÉVISIONS

La Société peut réviser ou retirer tout contenu sur le Site, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis.

La Société peut modifier ou adapter les Conditions d’utilisation à tout moment et pour n’importe quelle raison. Les utilisateurs du Site sont donc invités à vérifier les conditions d'utilisation du Site sur une base régulière.

7) SOUMISSION D'INFORMATIONS

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En soumettant des informations sur le Site, les utilisateurs garantissent qu’ils possèdent ou contrôlent tous les droits sur le matériel que vous publiez. Vous acceptez que les droits accordés à la Société sont irrévocables pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à ce matériel.

8) RÉSILIATION

La Société peut résilier l’utilisation du Site à tout moment sans préavis de résiliation. En cas de résiliation, les droits et les licences accordés aux utilisateurs seront résiliés et les utilisateurs devront cesser toute utilisation du Site.
 

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